Article 1
Crédit lyonnais Europe SA est autorisé à céder sa participation au capital de Banca Jover SA à Caja de Ahorros y Monte de Piedad de Madrid.
Décret n°99-69 du 2 février 1999
Article 2
Crédit lyonnais Europe SA est autorisé à céder sa participation au capital de Crédit lyonnais Espanla à Caja de Ahorros de Salamanca y Soria.
Article 3
Les cessions des participations du groupe Crédit lyonnais mentionnées ci-après, qui, en vertu du contrat, sont concomitantes aux opérations visées aux articles 1er et 2, sont autorisées : - cession du capital de Iberagentes Fondos ; - cession du capital de Correduria de Seguros ; - cession du capital de Crédit lyonnais Gestion de Patrimonios ; - cession du capital de Crédit lyonnais Pensiones ; - cession du capital de Crédit lyonnais-Jover AIE.
Article 4
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.