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Décret n°99-69 du 2 février 1999 Article 3

Article 3

Les cessions des participations du groupe Crédit lyonnais mentionnées ci-après, qui, en vertu du contrat, sont concomitantes aux opérations visées aux articles 1er et 2, sont autorisées : - cession du capital de Iberagentes Fondos ; - cession du capital de Correduria de Seguros ; - cession du capital de Crédit lyonnais Gestion de Patrimonios ; - cession du capital de Crédit lyonnais Pensiones ; - cession du capital de Crédit lyonnais-Jover AIE.

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