Article 1
L'article 9 du décret n° 69-257 du 22 mars 1969 susvisé est abrogé.
Décret n°99-120 du 18 février 1999
Article 2
L'article 14 du décret n° 69-258 du 22 mars 1969 susvisé est abrogé.
Article 3
L'article 31 du décret n° 69-666 du 14 juin 1969 susvisé est abrogé.
Article 4
Le décret n° 73-89 du 19 janvier 1973 fixant les conditions d'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion de la réglementation relative à la monte publique, à l'insémination artificielle et à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage est abrogé.
Article 5
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.