Article 50 terdecies-0
Le montant de la partie forfaitaire de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles mentionné au III de l'article 302 bis MB du code général des impôts, est fixé à 90 €.
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. Chapitre 0 II : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
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