Code général des impôts, CGI. Chapitre premier : Impôt sur le revenu
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Section I : Dispositions générales
Section II : Revenus imposables
Section III : Déclarations des contribuables
Section V : Calcul de l'impôt
Section VI : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès
Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
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