Article R414-6
L'exercice par un étranger d'une activité professionnelle salariée en France métropolitaine est autorisé dans les conditions définies par les articles R. 5221-1 à R. 5221-48 du code du travail.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Section 2 : Exercice d'une activité professionnelle
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