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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Section 1 : Etranger ayant des liens particuliers avec la France

Article R426-1共 1 條

Article R426-1

L'étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère, titulaire de la carte de résident prévue à l'article L. 426-3 peut se la voir retirer s'il s'est vu retirer son certificat de bonne conduite.

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