Article R426-1
L'étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère, titulaire de la carte de résident prévue à l'article L. 426-3 peut se la voir retirer s'il s'est vu retirer son certificat de bonne conduite.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Article R426-1
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