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Code électoral Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales

Article R20–Article R21共 2 條

Article R20

Pour l'application de l'article L. 37, les listes électorales comportent les informations suivantes : 1° Données d'identification de l'électeur : nom, nom d'usage, prénoms, date de naissance, lieu de naissance ; 2° Adresse au titre de laquelle l'électeur est inscrit sur la liste électorale ; 3° Numéro du bureau de vote ; 4° Numéro d'ordre séquentiel sur la liste d'émargement du bureau de vote.

Article R21

Par dérogation à l'article R. 25-2, les délais mentionnés aux sections I à III du présent chapitre sont exprimés en jours calendaires.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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