Article R124
Les dispositions des articles R. 127-2, R. 128 et R. 128-1 sont applicables dans les communes de moins de 1 000 habitants. La déclaration de candidature est déposée par le candidat ou un mandataire désigné par lui.
Code électoral Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants
Section 1 bis : Déclaration de candidature
Section 2 : Propagande
Article R126
Pour l'application de l'article L. 256 du présent code, les candidats sont présentés par ordre alphabétique.
Article R127
La liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du présent code est rendue publique par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures suivant l'élection du maire et des adjoints. Elle est communiquée au préfet dans les conditions prévues à l'article R. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.
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