Article R126
Pour l'application de l'article L. 256 du présent code, les candidats sont présentés par ordre alphabétique.
Code électoral Section 2 : Propagande
Article R127
La liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du présent code est rendue publique par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures suivant l'élection du maire et des adjoints. Elle est communiquée au préfet dans les conditions prévues à l'article R. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.
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