Article L411-1
Le maire nomme à tous les emplois communaux ; il suspend et révoque les titulaires de ces emplois.
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
TITRE UNIQUE : AGENTS NOMMÉS DANS DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
Chapitre unique : Recrutement, formation et promotion sociale
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale
Article L411-2
Les conditions de nomination et d'agrément des agents de la police municipale et des gardes champêtres sont définies par les articles L. 546-1 et L. 546-3 du code de la sécurité intérieure.
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