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Code général des collectivités territoriales CHAPITRE II : Coordination entre les services de l'Etat et les services du département

Article L3142-1共 1 條

Article L3142-1

La coordination entre l'action des services départementaux et celle des services de l'Etat dans le département est assurée conjointement par le président du conseil départemental et le représentant de l'Etat dans le département.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.