Code général des collectivités territoriales Partie législative
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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
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