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Code général des collectivités territoriales Section 1 : Composition 

Article L7122-1共 1 條

Article L7122-1

La composition de l'assemblée de Guyane et la durée du mandat des conseillers à l'assemblée de Guyane sont déterminées par le chapitre Ier du titre Ier du livre VI bis du code électoral.

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