Code général des collectivités territoriales Partie réglementaire
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PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
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