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Code général des collectivités territoriales CHAPITRE Ier : Participation des électeurs aux décisions locales.

Article D1821-1–Article D1821-2共 2 條

Section 1 : Référendum local. 
 
 

Article D1821-1

I. – Les articles R. 1112-2 à R. 1112-10 et R. 1112-15 à R. 1112-17 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve de l'adaptation prévue au II. II. – Pour l'application de l'article R. 1112-2, le troisième alinéa est supprimé.

Section 2 : Consultation des électeurs.

Article D1821-2

I. – L'article R. 1112-18 est applicable aux communes de la Polynésie française sous réserve de l'adaptation prévue au II. II. – La référence à l'article R. 1112-1 est remplacée par la référence à l'article R. 1112-2.

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