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Code général des collectivités territoriales Sous-section 1 : Limites territoriales (R).

Article R2512-1–Article D2512-3共 3 條

Article R2512-1

Les vingt arrondissements municipaux de la commune de Paris sont dénommés ainsi qu'il suit : I. - Arrondissement du Louvre ; II. - Arrondissement de la Bourse ; III. - Arrondissement du Temple ; IV. - Arrondissement de l'Hôtel-de-Ville ; V. - Arrondissement du Panthéon ; VI. - Arrondissement du Luxembourg ; VII. - Arrondissement du Palais-Bourbon ; VIII. - Arrondissement de l'Elysée ; IX. - Arrondissement de l'Opéra ; X. - Arrondissement de l'Entrepôt ; XI. - Arrondissement de Popincourt ; XII. - Arrondissement de Reuilly ; XIII. - Arrondissement des Gobelins ; XIV. - Arrondissement de l'Observatoire ; XV. - Arrondissement de Vaugirard ; XVI. - Arrondissement de Passy ; XVII. - Arrondissement de Batignolles-Monceau ; XVIII. - Arrondissement des Buttes-Montmartre ; XIX. - Arrondissement des Buttes-Chaumont ; XX. - Arrondissement de Ménilmontant.

Article D2512-2

Les limites territoriales des arrondissements de Paris sont déterminées conformément au plan B annexé à la loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris tel que modifié par les textes subséquents.

Article D2512-3

La division des arrondissements en quartiers est établie suivant les indications du plan annexé au décret du 1er novembre 1859.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.