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Code général des collectivités territoriales Sous-section 3 : Conditions d'exercice des mandats de maires, d'adjoints au maire, de conseillers municipaux et d'arrondissement

Article R2511-20–Article R2511-21共 2 條

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement, conseillers d'arrondissement (R).

Article R2511-20

Les dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7, R. 2123-9 à R. 2123-11, R. 2123-12 à R. 2123-22-1-D et D. 2123-23-1 à D. 2123-25 sont applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement et membres d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon.

Article R2511-21

Pour l'application de l'article R. 2123-5, la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : 1° A cent cinq heures pour les maires d'arrondissement ; 2° A cinquante-deux heures trente pour les adjoints au maire d'arrondissement ; 3° A dix heures trente pour les conseillers d'arrondissement.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.