Sous-section 1 : Limites territoriales (R).
Les vingt arrondissements municipaux de la commune de Paris sont dénommés ainsi qu'il suit :
I. - Arrondissement du Louvre ;
II. - Arrondissement de la Bourse ;
III. - Arrondissement du Temple ;
IV. - Arrondissement de l'Hôtel-de-Ville ;
V. - Arrondissement du Panthéon ;
VI. - Arrondissement du Luxembourg ;
VII. - Arrondissement du Palais-Bourbon ;
VIII. - Arrondissement de l'Elysée ;
IX. - Arrondissement de l'Opéra ;
X. - Arrondissement de l'Entrepôt ;
XI. - Arrondissement de Popincourt ;
XII. - Arrondissement de Reuilly ;
XIII. - Arrondissement des Gobelins ;
XIV. - Arrondissement de l'Observatoire ;
XV. - Arrondissement de Vaugirard ;
XVI. - Arrondissement de Passy ;
XVII. - Arrondissement de Batignolles-Monceau ;
XVIII. - Arrondissement des Buttes-Montmartre ;
XIX. - Arrondissement des Buttes-Chaumont ;
XX. - Arrondissement de Ménilmontant.
Les limites territoriales des arrondissements de Paris sont déterminées conformément au plan B annexé à la loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris tel que modifié par les textes subséquents.
La division des arrondissements en quartiers est établie suivant les indications du plan annexé au décret du 1er novembre 1859.
Sous-section 2 : Centre d'action sociale de la ville de Paris (R).
Le centre d'action sociale de la ville de Paris est soumis aux dispositions de l'article 28 du décret n° 69-83 du 27 janvier 1969 portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et aux attributions du bureau d'aide sociale de Paris ainsi qu'à l'admission à l'aide sociale à Paris, des articles 22 et 25 du décret n° 77-274 du 24 mars 1977 relatif à l'organisation et aux attributions du bureau d'aide sociale de Paris ainsi qu'à l'admission à l'aide sociale de Paris et des articles 1 à 24 du décret n° 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
