Article D2573-62
Les articles R. 2342-1 à D. 2342-12 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Code général des collectivités territoriales Sous-section 5 : Comptabilité.
Paragraphe 1 : Engagement des dépenses et comptabilité de l'ordonnateur.
Paragraphe 2 : Comptabilité du comptable.
Article D2573-63
Les articles D. 2343-1 à D. 2343-10 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
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