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Code général des collectivités territoriales TITRE XII : AUTRES ORGANISMES 

Article L71-122-1–Article L71-123-1共 2 條

CHAPITRE II : Le centre territorial de promotion de la santé 

Article L71-122-1

Le centre territorial de promotion de la santé de Guyane a pour mission de veiller à ce que les réformes du système de santé et de soins s'orientent vers les besoins spécifiques de la collectivité territoriale. Le centre territorial de promotion de la santé est composé, d'une part, de professionnels de la santé, de représentants de la sécurité sociale et de l'administration ainsi que des organismes locaux en charge de la promotion de la santé, choisis selon une procédure et des modalités arrêtées par l'assemblée de Guyane et, d'autre part, pour moitié au moins, de conseillers à l'assemblée de Guyane.

CHAPITRE III : Le conseil territorial de l'habitat 

Article L71-123-1

Le conseil territorial de l'habitat de Guyane est composé pour moitié au moins de conseillers à l'assemblée de Guyane. Sa composition, ses modalités de fonctionnement et ses attributions sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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