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Code général des collectivités territoriales Section 5 : Le conseil de développement

Article L5217-9共 1 條

Article L5217-9

La métropole européenne de Lille et l'eurométropole de Strasbourg associent les autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres aux travaux du conseil de développement de la métropole, selon des modalités déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole. A Strasbourg, le conseil de développement de l'eurométropole associe les représentants des institutions et organismes européens.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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