Code général des collectivités territoriales Section 1 : Le conseil régional

Article L4432-1–Article L4432-6・共 3 條

Sous-section 1 : Composition.

Le conseil régional de Guadeloupe comprend quarante et un membres. Le conseil régional de la Réunion comprend quarante-cinq membres.

Sous-section 2 : Election.

La Guadeloupe et la Réunion forment chacune une circonscription électorale pour l'élection des membres des conseils régionaux.

Sous-section 4 : Indemnités.

Les dispositions de l'article L. 3123-16 sont applicables aux fonctions de conseiller régional.

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