Article 296
Lorsque la vérification d'écriture est demandée à titre principal, le juge tient l'écrit pour reconnu si le défendeur cité à personne ne comparaît pas.
Code de procédure civile Sous-section II : La vérification d'écriture demandée à titre principal.
Article 297
Si le défendeur reconnaît l'écriture, le juge en donne acte au demandeur.
Article 298
Si le défendeur dénie ou méconnaît l'écriture, il est procédé comme il est dit aux articles 287 à 295. Il en est de même lorsque le défendeur qui n'a pas été cité à personne ne comparaît pas.
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