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Code civil Section 1 : Des Français par filiation

Article 18–Article 18-1共 2 條

Article 18

Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

Article 18-1

Toutefois, si un seul des parents est français, l'enfant qui n'est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant. Cette faculté se perd si le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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