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Code civil Section 1 : De la nature et de l'étendue du cautionnement

Article 2288–Article 2291-1共 5 條

Article 2288

Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu.

Article 2289

Lorsque la loi subordonne l'exercice d'un droit à la fourniture d'un cautionnement, il est dit légal. Lorsque la loi confère au juge le pouvoir de subordonner la satisfaction d'une demande à la fourniture d'un cautionnement, il est dit judiciaire.

Article 2290

Le cautionnement est simple ou solidaire. La solidarité peut être stipulée entre la caution et le débiteur principal, entre les cautions, ou entre eux tous.

Article 2291

On peut se porter caution, envers le créancier, de la personne qui a cautionné le débiteur principal.

Article 2291-1

Le sous-cautionnement est le contrat par lequel une personne s'oblige envers la caution à lui payer ce que peut lui devoir le débiteur à raison du cautionnement.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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