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Code civil Article 2291-1

Article 2291-1

Le sous-cautionnement est le contrat par lequel une personne s'oblige envers la caution à lui payer ce que peut lui devoir le débiteur à raison du cautionnement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : De la nature et de l'étendue du cautionnement

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