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Code de procédure pénale Chapitre V : Du jugement des délits

Article 892–Article 893共 2 條

Article 892

Pour l'application des articles 491 et 492, les délais d'opposition sont de dix jours si le prévenu réside dans le département, et d'un mois s'il réside en dehors de celui-ci.

Article 893

Pour l'application de l'article 500, le délai supplémentaire est porté à quinze jours pour les parties qui résident hors du département.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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