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Code de procédure pénale Chapitre VI : Du jugement des contraventions

Article 895–Article 896共 2 條

Article 895

Pour l'application du troisième alinéa de l'article 527, le délai d'opposition est porté à deux mois si le prévenu ne réside pas dans le département.

Article 896

Les articles 892 et 893 sont applicables devant le tribunal de police.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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