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Code de procédure pénale Paragraphe 3 : Parcours d'exécution de la peine

Article D88共 1 條

Article D88

Le contenu du parcours d'exécution de la peine ainsi que les modalités de sa définition et de son actualisation sont déterminés par les dispositions de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code pénitentiaire.

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