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Code de procédure pénale Chapitre II : Des procédures d'exécution

Article D605共 1 條

Article D605

Lorsque les circonstances l'exigent, notamment pour des raisons de sécurité, les personnes placées en détention provisoire peuvent être incarcérées dans un autre local sur décision du magistrat saisi, conformément à l'article 868.

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