Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION D. 311-1 D. 321-2 à D. 321-14 D. 329-21 à D. 329-24 D. 345-1 à D. 345-17
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 321-1 R. 321-15 R. 322-1 à R. 322-33 R. 325-1 à R. 325-26 R. 326-1 à R. 326-18 R. 327-1 à R. 327-18 R. 328-1 à R. 328-20 R. 329-1 à R. 329-20 R. 331-1 à R. 331-9 R. 331-20 à R. 331-27 R. 332-1 à R. 332-14 R. 333-1 à R. 333-31 R. 334-1 à R. 334-17 R. 335-1 à R. 335-18 R. 351-1 à R. 353-24
Pour l'application de l'article R. 332-14 en Polynésie française, la référence au code de la propriété intellectuelle est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicable localement.
Pour l'application de la section 1 du chapitre III du titre III, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer exerce ses missions dans le respect des compétences dévolues à la Polynésie-française en matière de conservation, gestion, droit d'exploration et droit d'exploitation des ressources naturelles biologiques et non biologiques des eaux intérieures, du sol, du sous-sol et des eaux surjacentes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive.
Pour l'application de la section 2 du chapitre III du titre III, le BRGM exerce ses missions en Polynésie française dans le respect de la compétence minière de la collectivité.
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