Pour l'application du présent livre en Guyane : 1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ; 2° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane.
Pour l'application du présent livre en Martinique : 1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ; 2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil exécutif de Martinique.
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