Article D237-9
Les dispositions relatives à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle sont fixées par les articles R. 6123-1 à R. 6123-14 du code du travail.
Code de l'éducation Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
Section 1 : Les instances nationales
Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Section 2 : Les instances régionales et départementales.
Article R237-10
Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées par les articles R. 6123-3 à R. 6123-3-8 du code du travail.
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