Article R242-1
L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021.
Code de l'éducation Chapitre II : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
回 Code de l'éducation 全文
本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.