Article R431-7
Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime .
Code de l'éducation Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles.
回 Code de l'éducation 全文
本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.