Article D613-14
Le diplôme d'accès aux études universitaires confère les mêmes droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat.
Code de l'éducation Paragraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder
Sous-paragraphe 1 : Le diplôme d'accès aux études universitaires
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