Article D678-1
Le diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile et mentionné au 7° de l'article D. 612-32-2 fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
Code de l'éducation Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile
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