Article D719-185
Les dispositions relatives à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par les articles D. 123-15 à D. 123-22.
Code de l'éducation Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur
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