Article R914-105
Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient du régime des congés de toute nature, des disponibilités et des autorisations d'absence dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.
Code de l'éducation Section 8 : Droits sociaux et congés.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
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