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Code de la défense. Sous-section 3 : Personnel

Article R3411-109共 1 條

Article R3411-109

Le personnel de l'Ecole navale comprend : 1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement ; 2° Des militaires affectés, mis à disposition, en détachement ou hors cadres ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réservistes ; 3° Des agents contractuels de droit public ; 4° Des ouvriers de l'Etat affectés ou mis à disposition ; 5° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l' article L. 952-1 du code de l'éducation . Il bénéficie des actions de formation et de l'action sociale mises en œuvre au ministère de la défense.

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