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Code du sport. Paragraphe 3 : Mesures de sécurité générale

Article A322-120–Article A322-122共 3 條

Article A322-120

Les équipements de protection individuelle d'occasion tels que les casques et les gilets de protection peuvent être mis à disposition ou loués pour la pratique des activités équestres conformément aux dispositions du code du travail et du présent code.

Article A322-121

Le port d'un casque conforme aux normes en vigueur est obligatoire pour tout mineur à l'exception de la pratique de la voltige ou lorsque le pratiquant est à pied.

Article A322-122

Lorsque des casques ou gilets de protection sont loués ou mis à disposition des pratiquants, ils doivent être maintenus en bon état et propres.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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