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Code du sport. Article A322-120

Article A322-120

Les équipements de protection individuelle d'occasion tels que les casques et les gilets de protection peuvent être mis à disposition ou loués pour la pratique des activités équestres conformément aux dispositions du code du travail et du présent code.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Mesures de sécurité générale

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