Article L322-17
Le fait pour tout militaire ou toute personne embarquée de commettre un outrage au drapeau ou à l'armée est puni de cinq ans d'emprisonnement. Si le coupable est officier il encourt, en outre, la destitution ou la perte de son grade.
Code de justice militaire. Section 7 : De l'outrage au drapeau ou à l'armée.
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