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Code rural ancien Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées

Article 1107共 1 條

Article 1107

Une allocation de vieillesse est versée, sauf aux artisans ruraux, aux personnes non salariées exerçant les professions énumérées à l'article 1060 ou dont la dernière activité professionnelle a consisté dans l'exercice de l'une de ces professions.

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