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Code des douanes Chapitre III : Poursuite des infractions.

Article 458共 1 條

Article 458

La poursuite des infractions à la législation et à la réglementation des relations financières avec l'étranger ne peut être exercée que sur la plainte du ministre de l'économie et des finances ou de l'un de ses représentants habilités à cet effet.

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