Article 263
Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer.
Code des douanes Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.
Article 264
Ces marchandises ou épaves sont placées sous double surveillance des services de la marine et de la douane.
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