Article 173
Tout navire étranger qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service des douanes.
Code des douanes de Mayotte Section 4 : Passeports.
回 Code des douanes de Mayotte 全文
本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.