Article L212-13
Les règles relatives à l'intéressement des salariés à l'entreprise figurent au chapitre Ier du titre IV du livre IV du code du travail.
Code monétaire et financier Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Article L212-14
Les règles relatives à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise figurent au chapitre II du titre IV du livre IV du code du travail.
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